Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site e-extrait.fr est l'exploitant du site :[À compléter : raison sociale et adresse du responsable de traitement]. Pour toute question relative aux données personnelles :[À compléter : adresse e-mail dédiée à la protection des données].

2. Données effectivement collectées

Dans sa version actuelle, le site ne comporte ni formulaire de commande, ni espace client, ni paiement en ligne. Les seules données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

• les données transmises volontairement par courrier électronique (adresse e-mail, contenu du message et pièces éventuellement jointes) ;
• les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• le choix exprimé en matière de cookies, conservé localement dans votre navigateur.

Aucune donnée de paiement, aucune donnée de compte client et aucune donnée sensible ne sont collectées à ce jour. Aucun outil de mesure d'audience ou de publicité n'est installé sur le site.

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes d'information : base légale fondée sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations reçues, ou sur l'exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une prestation.
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : base légale fondée sur l'intérêt légitime à garantir la disponibilité et l'intégrité du service.
• Conserver la preuve du consentement aux cookies : base légale fondée sur l'obligation de démontrer le respect des règles applicables en matière de cookies.
• Respecter les obligations légales et comptables : lorsque de telles obligations s'appliquent, notamment après l'ouverture du service de commande.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l'exploitation du site, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :

• hébergeur du site : [À compléter : nom, rôle et localisation de l'hébergeur] ;
• prestataire d'envoi et de réception des courriers électroniques :[À compléter : nom du prestataire de messagerie] ;
• autres sous-traitants éventuels : [À compléter : à lister lors de l'activation de services complémentaires].

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

Les durées précises de conservation doivent être arrêtées par l'exploitant. À titre indicatif, et sous réserve de confirmation :

• messages reçus par courrier électronique : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité ;
• données techniques de sécurité : durée limitée, proportionnée à la finalité de sécurité ;
• preuve du choix en matière de cookies : conservée dans votre navigateur jusqu'à suppression ou modification de ce choix.

[À compléter : durées exactes de conservation à valider]

6. Transferts hors de l'Union européenne

Si un prestataire implique un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert devra reposer sur un mécanisme conforme au RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou garanties appropriées). À ce jour :[À compléter : préciser l'absence de transfert ou les garanties applicables].

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité lorsque applicable, et retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à[À compléter : adresse e-mail ou postale d'exercice des droits]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé dans les cas prévus par la réglementation. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site de la CNIL.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération : connexion chiffrée au site, limitation des accès aux personnes habilitées, hébergement auprès d'un prestataire professionnel. Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et à l'état des connaissances.

10. Cookies et technologies similaires

Le site utilise uniquement des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu'un stockage local destiné à mémoriser votre choix en matière de cookies. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience n'est activé par défaut. Pour plus de détails, consultez la politique de cookies et le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

11. Modification de la présente politique

Cette politique pourra être mise à jour, notamment lors de l'ouverture du service de commande ou de l'ajout de nouveaux prestataires. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.